Informations financières

La directive transparence entre en vigueur demain
[ 19/01/07 ]

Dès demain, le contenu de l'information financière, les délais de publication et ses modalités de diffusion et d'archivage changent. La nouvelle réglementation pose d'importants problèmes pratiques. Le raccourcissement à deux mois du délai de publication des résultats semestriels concentre les critiques.

Ce n'est pas la révolution que certains ont espérée et d'autres redoutée. Mais, assurément, l'entrée en vigueur de la directive sur la transparence, destinée à renforcer et harmoniser l'information financière des sociétés cotées dans l'Union européenne, pose d'importants problèmes pratiques. La directive redéfinit l'information requise, modifie les délais de publication et les modes de diffusion.

Principal sujet de doléance : le raccourcissement, à deux mois, du délai de publication des résultats semestriels, qui fixe au 31 août la limite pour les entreprises dont l'exercice s'achève au 31 décembre. La période estivale s'ajoute donc à la brièveté du délai pour compliquer la tâche des émetteurs. Middlenext, qui représente les valeurs moyennes, est parti en croisade contre cette nouvelle obligation, recueillant plus de 150 signatures. « Le problème est particulièrement aigu pour les valeurs moyennes, qui ont des ressources internes très limitées. Nous espérons mobiliser aussi dans d'autres pays comme la Belgique ou les Pays-Bas », explique Guy Mamou-Mani, président de Middlenext. Dans les grandes entreprises, l'échéance paraît aussi difficile à tenir, qu'il s'agisse de mobiliser les ressources internes, de caler l'intervention des commissaires aux comptes ou de s'adresser à une communauté financière clairsemée durant la période estivale. La marge de manoeuvre apparaît cependant quasi nulle, car une modification de la directive elle-même serait nécessaire. De plus, les tentatives pour allonger le délai à trois mois - soit fin septembre - lors de l'élaboration de la directive avaient échoué.

Nouvelles obligations

Le contenu de l'information pose moins de problèmes. L'idée initiale de rendre les résultats trimestriels obligatoires ayant été abandonnée, l'information trimestrielle est simplement renforcée. Le débat a été largement désamorcé par des travaux de place qui ont débouché sur une position pragmatique, préservant la liberté de manoeuvre des entreprises. Une issue satisfaisante pour le Medef à la condition que les entreprises ne se sentent pas obligées d'en faire plus que ce que demandent les textes.

Parallèlement, la superposition des obligations risque bien de compliquer la vie des émetteurs. Car le dispositif nouveau s'ajoute à l'ancien et notamment aux obligations de publication au « Balo » (Bulletin des annonces légales obligatoires), selon des contenus et des délais différents. Par ailleurs, le rapport financier annuel prévu par la nouvelle réglementation ne se confond pas avec le document de référence, spécificité française non obligatoire, mais très utilisée. « Une harmonisation des contenus serait vraiment bienvenue. Il faut éviter l'empilement des rapports, qui ne sert pas l'objectif d'amélioration de l'information et donc de la confiance des actionnaires », estime Eliane Rouyer, présidente du Cliff, association française des relations investisseurs.

Diffuseurs professionnels

Quant à la diffusion, l'information réglementée devra désormais être publiée par voie électronique, soit directement par l'émetteur selon des conditions précises, soit par le biais de diffuseurs professionnels dont la liste est établie par l'AMF (quatre diffuseurs ont été adoubés pour l'instant). Au Royaume-Uni, le recours à un diffuseur agréé est obligatoire. En outre, la France fait exception avec le maintien d'une obligation de diffusion par voie de presse, selon des modalités souples. « Les sociétés peuvent adapter leur communication par voie de presse à leur taille ou à la composition de l'actionnariat, dans le cadre d'une obligation générale de bonne information du public dont nous apprécierons le respect a posteriori. Il y aura ainsi possibilité de déconnexion entre l'information diffusée par voie électronique et par voie de presse à la fois sur le contenu, sur le format et sur le rythme. Il faudra donc que les sociétés veillent particulièrement à la cohérence de ces différents flux d'information », explique Hubert Reynier, secrétaire général adjoint de l'AMF, en charge de la régulation et des affaires internationales.

CAROLINE LECHANTRE

Source www.lesechos.fr