Crédit d'impôt recherche

Coefficients de revalorisation des dépenses

Pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de 2006, le coefficient de revalorisation à utiliser est :
- de 1,03477 pour les dépenses de recherche de l'année 2004 ;
- de 1,01709 pour celles de l'année 2005.
Rappelons que, pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2006, la part en accroissement est de 40 % et la part en volume de 10 % et que le plafond annuel est porté de 8 M€ à 10 M€.

BO 4 A-4-07

Source : www.revuefiduciaire.com