Finances d'entreprises

26 février 2007

Loi de finances 2007

BIC-IS Fiscalité de l'entreprise Nous commentons dans ce premier article les mesures fiscales de la loi de finances pour 2007 qui se rapportent à l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la TVA et aux diverses mesures susceptibles d'intéresser...

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26 février 2007

Plus-values immobilières des particuliers

Cession d'un immeuble acquis en tontine La plus-value brute réalisée lors de la cession de biens immobiliers ou de droits relatifs à ces biens est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième (CGI art. 150 VC-I,...

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14 février 2007

Crédit d'impôt recherche

Coefficients de revalorisation des dépenses Pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de 2006, le coefficient de revalorisation à utiliser est :- de 1,03477 pour les dépenses de recherche de l'année 2004 ;- de 1,01709 pour...

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11 février 2007

Crédit d'impôt

Véhicules non polluants Pour l'application du crédit d'impôt en faveur des véhicules non polluants, l'administration admet que les véhicules de démonstration soient assimilés à des véhicules neufs, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.Cette...

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15 juin 2006

ISF 2006

Le nombre de ménages soumis à l'ISF a bondi de 18 % l'an dernier. Les contribuables ont jusqu'à ce soir pour déclarer et verser l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF rapporte plus de 3 milliards à l'Etat. Près de 60.000 nouvelles déclarations ont...

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12 mai 2006

Fiscalité des PME

Moins d'impôts pour les PME à forte croissance en 2007 • Dominique de Villepin voudrait tourner la page de l'affaire Clearstream • Il souhaite faire émerger des champions nationaux • Des mesures pour aider les entreprises qui grandissent et embauchent...

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6 avril 2006

Impôts locaux

Impôts locaux : le hit-parade des grandes villes • Une enquête exclusive des « Echos » et de SFL-Forum • Marseille cumule les hausses • Stabilité à Angers depuis vingt-trois ans • Les départements et les régions continuent d'augmenter leur pression fiscale...

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